São Tomé et Príncipe

Atelier sur la Gestion des Ressources Pétrolières - Communiqué final

29-31 octobre 2007

Le débat national sur la Gestion des Ressources Pétrolières à São Tomé e Principe et la réunion de Coordination Régionale de la Société Civile des Pays Africains de Langue Officielle Portugaise (PALOP) a été organisé conjointement par la Campagne « Publiez ce que vous payez », Alerte Internationale et le PNUD. Ont participé à cet atelier les représentants de STP, Angola, Mozambique, Guinée Bissau et Nigéria, les ONGs internationales Global Witness, Revenue Watch, OSIWA e OSISA, la Banque Mondiale, l’Université Columbia, l’Autorité Conjointe Nigéria/STP et le secteur privé.

Déterminés à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles, les participants:

Se sont félicités des premiers pas effectués par le gouvernement de STP pour adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI);

Ont reconnu que la mise en œuvre de EITI à STP représente un signal positif pour la communauté nationale et internationale sur la détermination du gouvernement par rapport à la transparence, au moment où le pays redouble ses efforts pour obtenir la réduction de sa dette externe et prépare l’appel d’offres des blocs de pétrole dans sa Zone Economique Exclusive (ZEE)

Ont constaté que, par rapport à la dimension de l’économie de STP, les paiements des bonus reçus après la signature du contrat d’exploitation dans la Zone de Développement Conjoint avec le Nigéria représente une importante source de recettes pour le pays;

Ont alerté le gouvernement de STP sur le fait que, au cas où il opterait pour la fusion du Comité de EITI avec la Commission de Contrôle du Pétrole, il doit assurer que :

• Il y ait une représentation adéquate des trois parties intéressées dans le processus, à savoir le gouvernement, la société civile et le secteur privé;
• Le Gouvernement soit dûment représenté dans le comité au travers des Ministères concernés (Ressources Naturelles et Environnement, Plan et Finances), de l’Agence Nationale du Pétrole et de la Banque Centrale;
• Les représentants de l’industrie pétrolière incluent, non pas seulement la Chevron, mais aussi d’autres entreprises présentes dans le secteur du pétrole, comme par exemple et entre autres, Addax, Anadarko, Sinopec;
• La société civile se fasse représenter par des ONGs nationales et internationales;
• Chacune des parties intéressées nomme librement ses représentants;
• Indépendamment de la composition finale du comité de EITI, soit créé un petit groupe de travail (task force), avec une représentation similaire des trois parties intéressées, qui devra travailler dans la réalisation effective du plan d’action.

Ont constaté la nécessité de formuler et publier un plan d’action avec des objectifs clairs et des délais d’exécution, d’identifier avec précision les domaines qui ont des besoins en formation ainsi que d’élaborer les budgets correspondants.
Le Plan d’Action servira à:

• Promouvoir la collaboration avec le Comité EITI du Nigéria (NEITI) et à travailler en vue de la gestion transparente des opérations de la ZDC (zone de développement conjoint). En particulier, les comptes de l’autorité conjointe (JDA) devront être audités et publiés conformément à la déclaration d’Abudja ;
• Développer une campagne d’information publique en prévision de la prochaine vente aux enchères des droits d’exploitation des blocs de la ZEE. Les membres de la société civile du comité EITI devront recevoir la formation nécessaire pour conduire l’organisation de la campagne de sorte à être en mesure de suivre le processus et répondre aux expectatives de la population.
• Développer des programmes effectifs de formation pour le Gouvernement et les membres de la société civile du comité EITI de STP. Ces programmes devront être mis en œuvre en même temps que les actions ci-dessus. La Banque Mondiale, Chevron et les ONGs internationales manifesteront leur intérêt à fournir un appui financier et technique pour cette formation.

Ont déclaré urgent que les parties concernées du Nigéria assurent que:
• Le gouvernement du Nigeria exécute de façon proactive la déclaration d’Abudja et assure qu’elle sera respectée;
• Le NEITI appuie l’établissement du contrôle prévu par EITI dans la ZDC en étroite collaboration avec le comité EITI de STP;
• La société civile et le Parlement nigérian redoublent d’efforts pour la transparence et appuient toutes les enquêtes nécessaires, à niveau national et international.

Ont déclaré urgent que les parties concernées d’Angola, Guinée Bissau et Mozambique assurent que :
• Les gouvernements lusophones adhérent à EITI et qu’ils l’exécutent effectivement;
• La société civile des pays lusophones s’entraide et appuie ses gouvernements respectifs, de façon effective et proactive, dans la promotion des EITI et des autres efforts de suivi indépendant;
• La société civile mette en œuvre une stratégie d’appui mutuel convenu dans cet atelier ;
• Soit établi un mécanisme de coordination permanente de la société civile pour suivre la mise en œuvre de cette stratégie d’appui mutuel.

Ont déclaré urgent que les partenaires internationaux:
• Fournissent un appui technique et financier à la société civile dans la promotion de la transparence des transactions dans les PALOPs;
• Suivent les travaux de la ZDC et assurent que les intérêts santoméens et nigérians soient intégralement respectés.

Enfin, nous tenons à remercier Son Excellence le Président de la République, Monsieur Fradique Bandeira Melo de Menezes, pour avoir présidé la session d’ouverture et participé activement à cette conférence. Nous remercions également les organisateurs pour avoir rendu possible cette plate-forme pour le dialogue sur la transparence dans les industries extractives.